Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002, M. Jean Alegre, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, en qualité de conseiller juridique.
L'intéressé est rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 fixant les conditions d'application du décret no 67-290 du 28 mars 1967.